Politique DMCA & Copyright — Zonnex

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Zonnex respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et titulaires de droits. Nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux législations équivalentes applicables en France et dans l'Union européenne. La présente politique décrit nos procédures pour traiter les réclamations relatives au copyright.

1. Notre position quant aux licences de contenu

Zonnex opère en tant que revendeur légal de services d'abonnement IPTV et ne héberge, stocke ou produit aucun contenu diffusé via le Service. Toutes les chaînes et VOD proviennent de fournisseurs et distributeurs sous licence. Nous nous engageons à ce que nos opérations respectent les lois sur le copyright.

2. Signaler une violation de copyright (notification DMCA)

Si vous êtes titulaire de droits ou agent autorisé et que vous estimez qu'un contenu accessible via https://zonnex.fr viole vos droits, vous pouvez nous transmettre une notification DMCA écrite.

Votre notification doit inclure les éléments suivants :

  1. Identification de l'œuvre protégée — description de l'œuvre dont vous revendiquez la violation. Une liste représentative est acceptée pour plusieurs œuvres.
  2. Identification du contenu litigieux — URL(s) précise(s) ou informations permettant la localisation sur https://zonnex.fr.
  3. Vos coordonnées — nom complet, adresse postale, téléphone, email.
  4. Déclaration de bonne foi — affirmation que l'usage n'est pas autorisé par le titulaire, son agent ou la loi.
  5. Déclaration d'exactitude — affirmation, sous peine de parjure, que vos informations sont exactes et que vous êtes habilité à agir au nom du titulaire.
  6. Signature — signature physique ou électronique.

Envoyez votre notification à :

Email : [email protected]
Objet : DMCA Takedown Notice — zonnex.fr

Nous accusons réception des notifications valides sous 5 jours ouvrés et prenons les mesures appropriées, qui peuvent inclure le retrait ou la désactivation du contenu litigieux ainsi que l'information du fournisseur concerné.

3. Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré par erreur ou identification incorrecte, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite à [email protected].

Votre contre-notification doit inclure :

  1. Identification du contenu retiré — description et URL(s) du matériel concerné, et son emplacement avant retrait.
  2. Déclaration sous peine de parjure — affirmation de votre bonne foi quant à l'erreur ou identification incorrecte.
  3. Vos coordonnées — nom complet, adresse, téléphone, email.
  4. Consentement à la juridiction — déclaration de soumission à la compétence des tribunaux français et acceptation de signification du plaignant initial.
  5. Signature — signature physique ou électronique.

Après réception d'une contre-notification valide, nous la transmettons au plaignant. Si celui-ci n'engage pas d'action judiciaire sous 10-14 jours ouvrés, nous pouvons restaurer le contenu à notre discrétion.

4. Politique des infracteurs récidivistes

Zonnex applique une politique stricte concernant les infracteurs récidivistes. Conformément au DMCA et au droit applicable en France :

5. Mauvais usage de la procédure DMCA

Une fausse déclaration DMCA est une affaire juridique sérieuse. En vertu du DMCA (17 U.S.C. § 512(f)) et des lois équivalentes, toute personne déclarant à tort qu'un contenu enfreint un droit peut être tenue responsable des dommages, frais et honoraires d'avocat.

6. Contact

Toute correspondance DMCA doit être adressée à :

Email : [email protected]
Site web : https://zonnex.fr

Comptez jusqu'à 5 jours ouvrés pour une réponse aux demandes DMCA.